Conditions d'utilisation des visuels

Mois de la Photo-OFF 2014

"La publication des photographies téléchargées sur le site du Mois de la Photo-OFF est strictement réservée aux professionnels de la presse ou à des professionnels dont l'objectif est de promouvoir les expositions du festival le Mois de la Photo-OFF 2014.

Les Visuels disponibles dans cet espace presse sont la propriété des artistes.
Le Mois de la Photo-OFF envisage de vous concéder le droit d'utiliser les Photographies sous réserve de votre engagement de respecter les dispositions suivantes et de votre déclaration sur l'honneur que votre utilisation des Photographies sera directement liée à votre qualité de professionnels de la presse ou de promotion des expositions du festival le Mois de la Photo-OFF 2014.

Dans ce cas, vous serez autorisés à utiliser les Photographies, sur tous supports matériels ou dématérialisés tels qu'Internet :

  • à des fins d'information (par exemple pour illustrer un article de presse, un document d'information), à l'exclusion de toute finalité commerciale (c'est-à-dire un usage qui impose le paiement d'une somme d'argent par le destinataire final des photos) ou publicitaire (c'est-à-dire un usage visant à la promotion d'un produit ou service à des fins strictement marchandes et sans objectif informationnel et/ou éducatif).
  • sans procéder à aucune modification, de quelque nature que ce soit, même mineure.
  • en indiquant le crédit-photographique sous les Photographies ou dans un répertoire de crédits-photographiques contextuel à l'ouvrage, dans le respect du droit moral des auteurs des Photographies.

En cas de doute sur les limites de l'autorisation, n'hésitez pas à consulter le festival du Mois de la Photo-OFF. Le droit d'utiliser les Photographies vous est concédé gratuitement, sans aucune exclusivité.
Le Mois de la Photo-OFF a fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les Photographies ne constituent pas la contrefaçon de droits d'auteur appartenant à des tiers. Si tel était toutefois le cas, vous acceptez que Le Mois de la Photo-OFF ne supporte aucune responsabilité de ce fait et renoncez d'ores et déjà à toute action en justice contre Le Mois de la Photo-OFF.

En souscrivant par le formulaire presse du site du Mois de la Photo-OFF 2014, vous adhérez explicitement à toutes les conditions d'utilisation des Photographies ci-dénommées.

Vous déclarez également sur l'honneur être professionnel de la presse ou professionnels dont l'objectif est de promouvoir les expositions du festival le Mois de la Photo-OFF 2014.
En cas de fausse déclaration, votre utilisation des Photographies sera de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée tant sur le plan civil que pénal.
Le Mois de la Photo-OFF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des déclarations et de refuser de concéder le droit d'utilisation en cas de fausse déclaration. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif aux présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, de procédures conservatoires.

Crédit photographique

Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image doit être accompagnée de la mention suivante : Nom du photographe / Mois de la Photo-OFF 2014 (cette mention doit figurer en toutes lettres).
Le Mois de la Photo-OFF a fait ses meilleurs efforts pour identifier les Auteurs des photographies. Dans l'hypothèse où le crédit photographique d'un visuel se trouverait erroné, le Mois de la Photo-OFF invite quiconque susceptible de corriger cette erreur à le contacter dans les meilleurs délais pour lui communiquer toutes informations utiles.

Justificatifs de parution

Vous devez rendre compte, dans un délai maximum de 90 jours, de votre utilisation des Photographies en fournissant au Mois de la Photo-OFF un double exemplaire de publication à titre de justificatif de parution à l'adresse suivante :

Mois de la Photo-OFF
6 cour St Pierre
75017 Paris
info@moisdelaphoto-off.org